LE CENTRE

DEPUIS
2006

SECTEURS
PUBLICS OU PRIVES

 

Tous les intervenants d’Options Formation sont des professionnels de la sécurité :
sapeurs-pompiers et personnels d’encadrement de la sécurité et de la sûreté du secteur public et privé.

 

 

 

Découverte des métiers et développement des compétences
>> Formations qualifiantes et diplômantes
>> Stages inter et intra entreprises sur l’ensemble du territoire

 

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PLAN D'ACCES

Nos compétences pédagogiques et techniques nous permettent de délocaliser les formations à l’exception de celles nécessitant l’utilisation
de moyens spécifiques non mobiles.

 

NOS FORMATIONS

Découverte des métiers et développement des compétences
>> Formations qualifiantes et diplômantes
>> Stages inter et intra entreprises sur l’ensemble du territoire

FINANCEMENT

    • VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE

      Plan de formation

      Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
      Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement).  Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme).

      Congé individuel de formation (CIF)

        • • Le CIF-CDI
          Le CIF permet aux titulaires d’un CDI qui justifient de 2 années d'ancienneté comme salarié, dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation non prises en charge dans le plan de formation de l’entreprise. Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur ne peut s’opposer à votre départ en formation (mais peut cependant en reporter la date). Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière (rémunération, coût de la formation, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.
        • • Le CIF-CDD
          Les salariés en CDD ou précédemment titulaires de CDD peuvent également bénéficier du CIF à condition d’avoir travaillé :
          • • 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années
          • • 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

      L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD. Si vous remplissez ces conditions, votre rémunération ainsi que les frais liés à la formation peuvent être pris en charge par le fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.

      Congé de formation professionnelle (agents publics)

      Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration. Sa durée maximale est de trois ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière). Pour bénéficier d’un CFP, vous devez avoir accompli 3 ans de services effectifs dans l’administration. Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation pour la fonction publique d’Etat et 90 jours pour la fonction publique territoriale. Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus.

      Droit individuel à la formation (DIF)

      Le DIF permet aux salariés en CDI, CDD ou fonctionnaires de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h par an (pour un temps complet). Ce crédit est capitalisable sur 6 ans dans la limite de 120 h. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais le choix de l’action de formation s’effectue en concertation avec l’employeur.

      La formation peut se dérouler :

      • • en dehors de votre temps de travail : vous percevrez alors une allocation (50% du salaire) ;
      • • pendant votre temps de travail : vous serez rémunéré au taux normal.

      Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

      Si cela leur est plus avantageux, les salariés peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.

      VOUS ÊTES SALARIÉ(E) EN COURS DE LICENCIEMENT

      Le chèque reconversion du Conseil Régional permet de financer une partie du coût d’une formation (courte ou longue, diplômant ou non, à temps plein ou partiel).

      Peuvent en bénéficier :

      • • les salariés concernés par une procédure de licenciement économique en congé de reclassement ;
      • • les personnes récemment licenciées en convention de reclassement personnalisée (CRP) ou en contrat de transition professionnelle (CTP);
      • • les salariés issus d’entreprises de moins de 250 salariés, en situation de chômage partiel cumulé d’au moins 4 semaines, sans qualification ou titulaires d’une qualification ne permettant pas de trouver un emploi.

      Le montant maximal de l’aide est fixé à 3 050 € portant sur les seuls frais pédagogiques, avec cofinancement de l’entreprise, du Pôle Emploi ou d’un OPCA.

      Pour plus d’informations, consultez le site du Conseil Régional Bretagne.

      VOUS ÊTES INTERIMAIRE

      Congé individuel de formation (CIF)

      Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation. Pour cela, il faut totaliser 1600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence.

      Vous devez déposer votre demande au maximum 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise. Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel).

      Droit individuel à la formation (DIF)

      Le « DIF Intérimaire » permet de bénéficier de formations de perfectionnement et de développement des compétences. Depuis le 1er janvier 2005, vous disposez d’un crédit de 40 h de formation par tranche de 2700 h de mission (dont 2100 h dans l’entreprise de travail temporaire où vous faite la demande). Chaque entreprise examine les demandes qui lui sont faites selon les modalités et les critères qu’elle a définis. Nous vous conseillons de vous informer au plus vite : vous devez déposer votre demande dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle l’ancienneté est acquise au plus tard un mois après la fin de votre dernière mission et au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation.

      Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

      Si cela leur est plus avantageux, les salariés en intérim peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.

      VOUS ÊTES DEMANDEUR(SE) D'EMPLOI OU JEUNE SANS EMPLOI

      Aides du conseil régional de Bretagne

      Le chèque formation du conseil régional Bretagne permet de financer une partie des frais liés à une formation longue (maximum 3 ans). Peuvent notamment en bénéficier :

      • • les demandeurs d’emploi, inscrits au Pôle Emploi, qui justifient de 2 ans d’activité professionnelle (8 trimestres de cotisations sociales) ;
      • • les personnes menacées dans leur emploi, relevant d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ou d’une procédure de licenciement ;
      • • les personnes de moins de 26 ans dont la qualification est inadaptée au marché du travail.

      Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez présenter une demande au conseil régional de Bretagne afin d’obtenir une aide représentant jusqu’à 75% des frais d’inscription, dans la limite de 3 050 €. Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous ne bénéficiez pas, au démarrage de la formation, d’une indemnisation mensuelle vous pouvez également obtenir une rémunération (pour les formations à temps plein).

      Le CIF-CDD

      Le CIF CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminé. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.

      Indemnisations chômage : demande de maintien

      Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée. Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF).

      Par ailleurs, le Pôle Emploi peut, sous certaines conditions, cofinancer les frais de formation lorsque ceux-ci sont partiellement pris en charge par d'autres dispositifs. La demande est à déposer auprès du Pôle Emploi.

      ARAF : aide à la garde d’enfants

      L’ARAF est une aide qui peut être versée aux femmes entrant en formation afin de les aider à faire face aux frais générés par la garde d’un ou plusieurs enfants. Elle est destinée aux femmes :

      • • inscrites comme demandeuses d’emploi ;
      • • qui ont au moins un enfant de moins de 6 ans à charge dont elles assurent elles-mêmes la garde avant l’entrée en formation ;
      • • soit non indemnisées par l’assurance chômage, soit bénéficiaires d’un « minima social » : allocation de solidarité spécifique, revenu minimum d’insertion, allocation parent isolé, allocation veuvage.
        L’ARAF est versée par le Pôle Emploi, auprès duquel la demande doit être déposée.

      Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

      Les demandeurs d’emploi peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels, y compris ceux liés à un stage de formation, de leur revenu imposable.

      VOUS ÊTES PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D'ENTREPRISE

      OPCA

      Les travailleurs non salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCA auprès duquel ils cotisent. Chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation.

      Crédits d’impôt

      Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts. Vous pouvez vous informer auprès de votre expert comptable.

      Nous nous tenons à votre disposition, pour tous renseignements et assistance à la prise en charge de votre formation.

    • OPCA

      Toute entreprise à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle. L‘Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) collecte les contributions financières des entreprises . Les fonds des entreprises que collectent les OPCA leur sont reversés quand elles font des dépenses pour la formation. Si une entreprise a versé ses contributions à un OPCA et qu'elle n'a effectué aucune dépense en formation au cours de l'année, alors l'OPCA pourra utiliser cette somme pour supporter la formation d'autres entreprises.

      2 OPCA sont dits interprofessionnels, Ils collectent les fonds de formations des entreprises n'ayant pas d'obligation de verser à un OPCA de branche :

      • • AGEFOS PME
      • • OPCALIA

      Il existe d'autres OPCA en fonction des métiers, en particulier (liste non exhaustive) :

      • • FAFIH : Hôtellerie, restauration et activités connexes (cafés, restauration collective, cafétérias, casinos, centres de thalassothérapie…)
      • • OPCAIM : Industrie et métallurgie
      • • OPCAPL : Professions Libérales
      • • UNIFORMATION : Associations d'aide à Domicile, du Sport, de l'Animation, des syndicats ou de la Mutualité.
      • • Habitat-Formation : Organismes d'HLM, des centres sociaux, des régies de quartier
      • • FAF.TT : Travail temporaire.
      • • FORCO : Commerce et distribution.
      • • INTERGROS : Commerce de gros et international.
      • • ANFA : Automobile.
      • • FAFIEC : Informatique, ingénierie, conseil et foires et salons
      • • MEDIAFOR : Presse écrite
      • • AFDAS : Spectacle, le cinéma, l’audiovisuel, la publicité et les loisirs.
      • • OPCA2 : Agro-alimentaire, Commerce de gros et distribution agricoles
      • • OPCA-CGM : Communication graphique et multimédia.
      • • AGEFAFORIA : Industries Alimentaires.
      • • FAFSEA : Salariés agricoles.
      • • VIVEA : Chefs d'exploitations agricoles.
      • • ANFH : Fonction publique hospitalière.
      • • FORMAHP : Secteur sanitaire privé.
      • • UNIFAF : Secteur sanitaire privé à but non lucratif.
      • • C2P : Industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques

      Les missions principales de ces organismes consistent, une fois les fonds de formation collectés, à conseiller les employeurs et les salariés et permettre le financement des formations jugées nécessaires à l'accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l'évolution des compétences des salariés.

      Contrat de prévention des risques professionnels

      Financement possible pour la prévention des risques professionnels, les études ergonomiques et les formations liés au stress et à la santé mentale

      L’objectif de ce contrat est de soutenir financièrement les entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels. Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :

      • • Des troubles musculosquelettiques,
      • • Du stress et des risques psychosociaux,
      • • Des problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié à l’âge,
      • • La nécessité d’évaluer les risques.

      Investissements éligibles :

      • • Prestations de conseil pour accompagner des projets d’amélioration des conditions de travail,
      • • Mise au point d’outils méthodologiques (démarche d’évaluation des risques professionnels),
      • • Actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques,
      • • Actions de capitalisation et de transfert d’expériences (pour organisation professionnelle ou interprofessionnelle de branche)

      Conditions d’attribution : Le taux de prise en charge du projet sera déterminé par :

      • • Le secteur d’activité du projet,
      • • Le nombre d’entreprises et de salariés concernés,
      • • La nature des actions envisagées et leur impact sur concrète des conditions de travail,
      • • La nature de la démarche qui doit associer le personnel concerné et ses représentants s’il en existe dans l’entreprise

      Les projets pourront être élaborés avec l’assistance de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT). L’ANACT statuera sur la recevabilité de votre projet et s’engagera à traiter le dossier reçu dans un délai de 30 jours (60 jours pour les actions de branche) à compter du moment où le dossier est complet.

      Les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pourront être sollicitées, pour disposer d’informations sur la situation de l’entreprise sollicitant une aide du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) (qualité du dialogue social, difficultés rencontrées, etc.) ou pour donner un avis sur le projet.

      Bénéficiaires :

      • • Entreprises et établissements dont l’effectif est inférieur à 250 salariés,
      • • Entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail,
      • • Organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

      Nous nous tenons à votre disposition, pour tous renseignements et assistance à la prise en charge de votre formation.

       

Permis à point

Récupérez vos points en toute sécurité !
Stage de récupération de points du permis de conduire

    • Conditions générales

      Article 1 : Cadre réglementaire

      L'organisation, le programme, la réalisation et la validation des stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route sont soumis aux dispositions des articles L 223-1 à L 223-8 et R 223-5 à R 223-13 du Code de la Route et des textes d'applications correspondants.

      Article 2 : Obligations du stagiaire

      La vérification des conditions nécessaires à la récupération de points et liées au titre de conduite (nature du cas, solde de points, validité du titre de conduite, délai entre deux suivis de stages, …) est de la seule responsabilité du stagiaire.

      La responsabilité d'Options Formation ne pourra être engagée en cas de déclaration erronée ou fausse.

      Article 3 : Capital points

      Afin d’effectuer un stage de «Sécurité Routière» cas n°1 (récupération de 4 points), le capital points du permis de conduire doit être au moins égal à 1 point et inférieur ou égal à 8 points.

      Si le conducteur n’a jamais reçu de lettre (type 48 ou 48N), il doit demander un relevé intégral d’information dans une Préfecture ou Sous-Préfecture. En cas de fausse déclaration la responsabilité d'Options Formation ne pourra en aucun cas être engagée et le remboursement du stage sera impossible.

      Article 4 : Délai entre deux stages

      L’inscription à un nouveau stage cas n°1 n’est possible qu’au terme d’un an. Dans les autres cas (2, 3 et 4) le délai et le nombre de stages n’est pas limité.

      Conditions générales de vente

      Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).

      Options Formation est un centre agréé par les Services Préfectoraux pour dispenser des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière.

      Article 1 : Prix de vente des stages «Sécurité Routière»

      Les prix des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés.

      Options Formation se réserve le droit de modifier le prix de ses stages à tout moment. Cependant, les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’inscription est effective et validée par le paiement au moment de l’inscription.

      Article 2 : Modalités de commande

      Les stages «Sécurité Routière» peuvent être achetés :

      • • Directement sur le site http://www.optionsformation.fr/
      • • Par téléphone, auprès du Services Relations Clients : numéro 02.97.85.92.91. Le Service Relations Clients est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

      Article 3 : Disponibilité des stages

      Les stages présentés sur le site sont disponibles aux dates indiquées, sauf erreur de saisie.

      La réglementation relative au permis à points prévoit l’annulation du stage lorsque le nombre de stagiaires n’atteint pas 10 stagiaires inscrits.

      Dans ce cas, Options Formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces annulations, mais s'engage sur la demande du stagiaire inscrit à proposer une solution de remplacement (sous réserves des disponibilités).

      Article 4 : Modalités de paiement

      Options Formation propose et accepte uniquement les règlements par carte bancaire ou en espèces.

      Options Formation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours. Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site http://www.optionsformation.fr/ sera confirmée par un email automatique, si le client dispose d'une adresse email. 

      Cet email comportera les informations suivantes :

      • • Coordonnées de Options Formation.
      • • Caractéristiques essentielles du ou des stages acheté(s).
      • • Prix TTC et, le cas échéant, frais de livraison.

      Si l'adresse email fournie par le client est erronée, Options Formation ne pourra pas être tenu pour responsable de la non réception de l'email de confirmation.

      Si le client ne dispose pas d'une adresse email, un courrier de confirmation pourra lui être envoyé à son adresse postale, s'il en fait la demande.

      Article 5 : Conditions de vente, responsabilité

      Il existe différentes conditions de vente :

      • • Réservation ferme : Options Formation a reçu le paiement.
      • • Réservation en cours de traitement : Le paiement est en cours d’acheminement.

      Possibilité d’annuler la commande ou de modifier le lieu et la date du stage. Ces diverses options choisies par le client offrent des conditions différentes d’accès au stage et des modulations de tarifs.

      Article 6 : Annulation d'une inscription

      Le prix du stage comprend une partie « réservation » et une partie « stage ». En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant la date du stage, la partie réservation sera dûe, soit 50 €.

      L'intégralité du montant du stage sera conservée par Options Formation en cas de non participation au stage sans avertissement préalable ou en cas d'abandon par le stagiaire en cours de formation.

      La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions d’annulation. Toute demande d’annulation devra être faite par lettre recommandée à :
      Options Formation Centre d'affaire technellys, Z.I. la montagne du Salut 56600 LANESTER ou par télécopie au 02.97.81.12.05 assortie d’une validation par téléphone auprès du service Relations Clients d'Options Formation au 02.97.85.92.91, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

      Article 7 : Propriété intellectuelle et artistique

      L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images…) reproduits sur le site http://www.optionsformation.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.optionsformation.fr sans le consentement d'Options Formation est strictement interdite.

      Déroulement du stage

      Article 1 : Modifications

      Les dates et lieux de stages retenus par le stagiaire mentionnés sur le formulaire d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour Options Formation.

      Options Formation se réserve le droit de les modifier ou d'annuler les sessions en fonction des contraintes locales ou des impératifs de mise en place des sessions, notamment si le nombre minimum de participants requis par les textes réglementaires n'est pas atteint, ou si le nombre maximum de participants requis par les textes règlementaires est atteint à réception du dossier d’inscription. Dans ces cas, Options Formation proposera aux participants d’autres dates de stages.

      Article 2 : Comportement

      Le stagiaire s'engage à respecter les horaires qui seront précisés sur la convocation et à l'ouverture du stage.

      Le responsable de la formation se réserve le droit d'exclure un stagiaire s'il constate que son comportement perturbe le bon déroulement du stage.

      En cas de non respect des consignes ou suite à une exclusion, le directeur peut être amené à ne pas délivrer l'attestation au stagiaire.

      En cas d'absence totale ou partielle du stagiaire, l'attestation de stage ne sera pas délivrée.

      Article 3 : Responsabilité

      Options Formation ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration d'objets au cours du stage.

    • Stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route

      Première journée

      • Accueil et présentation du stage
      • Informations sur le permis à points
      • Présentation des participants
      • Les grands chiffres de la sécurité routière
      • La politique de sécurité routière et l’accidentologie
      • Exercice sur l’accidentologie
      • Travail de réflexion sur l’infraction

      Deuxième journée

      • Données psychophysiologiques et distance d’arrêt
      • Analyse d’un accident réel : relevé des facteurs
      • Analyse d’un accident réel : scénario et solutions
      • Présentation d’une vidéo et discussion
      • Idées fausses et lois physiques
      • Les substances psycho-actives
      • Discussion à propos des questionnaires
      • Evaluation du stage et remise des attestations
    • Conditions d'inscription au stage permis à points

      Inscription et tarif

      L’inscription se fait directement sur présentation au centre de formation ou par téléphone.

      Les stages durent deux jours consécutifs. Vous récupérez automatiquement 4 points le lendemain du 2ème jour du stage (date de valeur) à condition d’être présent et de respecter les horaires.

      Les horaires : 9h00-12h30 / 13h30-17h00, les deux jours.

      Vous pouvez effectuer votre stage même lors d’une suspension de permis.

      Le prix du stage est de 210 € TTC.

      Types de stages permis à points

      Il est important, avant de vous inscrire à un stage, de savoir si vous êtes dans le cadre de « la récupération de points », du permis probatoire », de la « composition pénale », de la « peine complémentaire » ou de « l’alternative aux poursuites » :

      Cas 1 : Stage volontaire – Récupération de 4 points

      Vous avez été verbalisé. Vous avez reçu du Ministère de l’Intérieur un document ref « 48″ vous informant de la perte de points. Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer des points. Dans ce cas, il est important que vous sachiez exactement où vous en êtes de votre capital de points. En effet, pour pouvoir récupérer effectivement des points à la suite du stage, vous devez répondre aux conditions suivantes :

      • • ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 1 ans avant la date du stage,
      • • disposer au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage,
      • • avoir effectivement perdu des points à la date du stage. Pour récupérer le maximum de 4 points, il faut au moins 4 points de retirés sur votre permis de conduire.

      Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage, est en effet limité à 12 (à 6 en période probatoire). Nous vous rappelons que vous pouvez vérifier, en vous rendant en Préfecture ou Sous-Préfecture, votre solde de points.

      Cas 2 : Permis probatoire

      C’est un permis de conduire doté d’un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite). Il s’adresse à tous ceux qui ont obtenu leur permis de conduire après le 29 février 2004. Au cours de la période probatoire, vous êtes dans l’obligation de suivre un stage si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception et devez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre. Le stage vous permet de récupérer 4 points (sans toutefois dépasser le nombre de 6 points pendant la période probatoire) et de vous faire rembourser le montant de l’amende.

      Cas 3 : Alternative à la poursuite

      Le procureur peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation. Dans ce cas le procureur classe l’affaire sans suite : le conducteur n’encourt plus, du fait de l’infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d’autres infractions.

      Cas 4 : Composition pénale

      Dans le cadre de la composition pénale, le délégué du procureur peut demander au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.

      Cas 5 : Peine complémentaire

      Décidée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l’application des peines. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.

    • Conditions générales

      Article 1 : Cadre réglementaire

      L'organisation, le programme, la réalisation et la validation des stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route sont soumis aux dispositions des articles L 223-1 à L 223-8 et R 223-5 à R 223-13 du Code de la Route et des textes d'applications correspondants.

      Article 2 : Obligations du stagiaire

      La vérification des conditions nécessaires à la récupération de points et liées au titre de conduite (nature du cas, solde de points, validité du titre de conduite, délai entre deux suivis de stages, …) est de la seule responsabilité du stagiaire.

      La responsabilité d'Options Formation ne pourra être engagée en cas de déclaration erronée ou fausse.

      Article 3 : Capital points

      Afin d’effectuer un stage de «Sécurité Routière» cas n°1 (récupération de 4 points), le capital points du permis de conduire doit être au moins égal à 1 point et inférieur ou égal à 8 points.

      Si le conducteur n’a jamais reçu de lettre (type 48 ou 48N), il doit demander un relevé intégral d’information dans une Préfecture ou Sous-Préfecture. En cas de fausse déclaration la responsabilité d'Options Formation ne pourra en aucun cas être engagée et le remboursement du stage sera impossible.

      Article 4 : Délai entre deux stages

      L’inscription à un nouveau stage cas n°1 n’est possible qu’au terme d’un an. Dans les autres cas (2, 3 et 4) le délai et le nombre de stages n’est pas limité.

      Conditions générales de vente

      Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).

      Options Formation est un centre agréé par les Services Préfectoraux pour dispenser des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière.

      Article 1 : Prix de vente des stages «Sécurité Routière»

      Les prix des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés.

      Options Formation se réserve le droit de modifier le prix de ses stages à tout moment. Cependant, les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’inscription est effective et validée par le paiement au moment de l’inscription.

      Article 2 : Modalités de commande

      Les stages «Sécurité Routière» peuvent être achetés :

      • Directement sur le site http://www.optionsformation.fr/
      • Par téléphone, auprès du Services Relations Clients : numéro 02.97.85.92.91. Le Service Relations Clients est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

      Article 3 : Disponibilité des stages

      Les stages présentés sur le site sont disponibles aux dates indiquées, sauf erreur de saisie.

      La réglementation relative au permis à points prévoit l’annulation du stage lorsque le nombre de stagiaires n’atteint pas 10 stagiaires inscrits.

      Dans ce cas, Options Formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces annulations, mais s'engage sur la demande du stagiaire inscrit à proposer une solution de remplacement (sous réserves des disponibilités).

      Article 4 : Modalités de paiement

      Options Formation propose et accepte uniquement les règlements par carte bancaire ou en espèces.

      Options Formation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours. Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site http://www.optionsformation.fr/ sera confirmée par un email automatique, si le client dispose d'une adresse email. 

      Cet email comportera les informations suivantes :

      • Coordonnées de Options Formation.
      • Caractéristiques essentielles du ou des stages acheté(s).
      • Prix TTC et, le cas échéant, frais de livraison.

      Si l'adresse email fournie par le client est erronée, Options Formation ne pourra pas être tenu pour responsable de la non réception de l'email de confirmation.

      Si le client ne dispose pas d'une adresse email, un courrier de confirmation pourra lui être envoyé à son adresse postale, s'il en fait la demande.

      Article 5 : Conditions de vente, responsabilité

      Il existe différentes conditions de vente :

      • Réservation ferme : Options Formation a reçu le paiement.
      • Réservation en cours de traitement : Le paiement est en cours d’acheminement.

      Possibilité d’annuler la commande ou de modifier le lieu et la date du stage. Ces diverses options choisies par le client offrent des conditions différentes d’accès au stage et des modulations de tarifs.

      Article 6 : Annulation d'une inscription

      Le prix du stage comprend une partie « réservation » et une partie « stage ». En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant la date du stage, la partie réservation sera dûe, soit 50 €.

      L'intégralité du montant du stage sera conservée par Options Formation en cas de non participation au stage sans avertissement préalable ou en cas d'abandon par le stagiaire en cours de formation.

      La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions d’annulation. Toute demande d’annulation devra être faite par lettre recommandée à :
      Options Formation Centre d'affaire technellys, Z.I. la montagne du Salut 56600 LANESTER ou par télécopie au 02.97.81.12.05 assortie d’une validation par téléphone auprès du service Relations Clients d'Options Formation au 02.97.85.92.91, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

      Article 7 : Propriété intellectuelle et artistique

      L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images…) reproduits sur le site http://www.optionsformation.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.optionsformation.fr sans le consentement d'Options Formation est strictement interdite.

      Déroulement du stage

      Article 1 : Modifications

      Les dates et lieux de stages retenus par le stagiaire mentionnés sur le formulaire d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour Options Formation.

      Options Formation se réserve le droit de les modifier ou d'annuler les sessions en fonction des contraintes locales ou des impératifs de mise en place des sessions, notamment si le nombre minimum de participants requis par les textes réglementaires n'est pas atteint, ou si le nombre maximum de participants requis par les textes règlementaires est atteint à réception du dossier d’inscription. Dans ces cas, Options Formation proposera aux participants d’autres dates de stages.

      Article 2 : Comportement

      Le stagiaire s'engage à respecter les horaires qui seront précisés sur la convocation et à l'ouverture du stage.

      Le responsable de la formation se réserve le droit d'exclure un stagiaire s'il constate que son comportement perturbe le bon déroulement du stage.

      En cas de non respect des consignes ou suite à une exclusion, le directeur peut être amené à ne pas délivrer l'attestation au stagiaire.

      En cas d'absence totale ou partielle du stagiaire, l'attestation de stage ne sera pas délivrée.

      Article 3 : Responsabilité

      Options Formation ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration d'objets au cours du stage.

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